Conditions générales d’utilisation du site silvarenova.sbs

Merci de consulter attentivement ces conditions applicables à toute utilisation du site, de ses informations et de ses fonctionnalités.

Mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si certaines dispositions ne vous conviennent pas, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les mots ci-dessous ont, au sein des présentes, la signification suivante :

• « Site » désigne le site web hébergé à l’adresse silvarenova.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant les services.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations, audits, analyses, mapping ou mises en œuvre sémantiques réalisées.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés aux entreprises ou professionnels souhaitant optimiser leur SEO, dans le respect des lois applicables.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures bénéficiant de la capacité juridique.

Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre d’informations via nos formulaires.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à fournir des informations sincères et actualisées.

• Utiliser le site de façon licite et loyale.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site et de ses services.
• Ne pas diffuser de contenus illicites depuis le site.

Interdictions

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’objet du site est prohibée.

• Tentative de piratage ou accès non autorisé à des ressources.
• Extraction ou copie massive sans accord écrit exprès.
• Usage frauduleux des données affichées ou transmises.
• Diffusion de contenus à caractère commercial non sollicité.
• Entrave à l’accès, à la disponibilité ou à la qualité du service.

Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, ses images, logos et marques sont protégés : toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à recours en justice.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes responsable des informations publiées ou transmises via le site et garantissez leur exactitude.

Votre vie privée et données personnelles

Le site respecte la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissements

L’intégralité du contenu du site est fourni à titre indicatif, sans garantie de performance spécifique.

Limites de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’un usage inapproprié ou de décisions prises sur la foi d’informations fournies sur le site.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser de tout préjudice résultant d’usage non conforme aux présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, une médiation amiable est recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique à toute relation découlant de l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des obligations.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figurera systématiquement en haut de page.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée inapplicable, elle serait réputée non écrite mais les autres dispositions demeurent.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’accord unique entre vous et silvarenova.sbs pour l’utilisation du site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question sur les CGU du site silvarenova.sbs contactez-nous.